Décret du 8 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins situé sur la commune de Crozon (Finistère)

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18669
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Décret du 8 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins situé sur la commune de Crozon (Finistère)

NOR : DEFS9902202D

Par décret en date du 8 décembre 1999, la fraction de 800 mètres carrés du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins cadastrée section AY no 4 (partie) et no 5 (partie) et sise sur la commune de Crozon (Finistère) est déclassée du domaine public.